Après votre sortie, l’établissement conserve votre dossier médical. Conformément à l’article 1111-7 du Code de la Santé Publique Ces informations sont conservées sous la responsabilité du Médecin DIM (Département d’Information Médicale), selon des dispositions rigoureuses pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé,
Vous (ou votre ayant-droit en cas de décès) pouvez accéder directement, ou par l’intermédiaire d’un professionnel compétent choisi, aux informations concernant votre santé.
La demande doit être adressée par lettre recommandée au responsable d’établissement.
Le dossier vous sera communiqué au plus tard dans les 8 jours suivant la date de réception de la demande si votre séjour date de moins de 5 ans.
Pour un séjour plus ancien, le délai est de 2 mois.
Le dossier peut être également consulté sur place après avoir pris rendez-vous ou peut vous être envoyé, moyennant le versement de frais lié aux copies. à lien vers formulaire
L’examen des réclamations et des plaintes est organisé au sein de l’établissement conformément aux dispositions des articles R.1112.91 à R.1112.94 du code de la Santé Publique.
Ces articles sont disponibles auprès du directeur de l’établissement.
Les représentants des usagers sont des bénévoles d’associations agréées en matière de santé qui œuvrent à l’amélioration de la vie quotidienne à l’hôpital.
En tant que membres de la commission des usagers (CDU), ils veillent également au respect de vos droits et à la qualité de votre prise en charge.
Ils peuvent faire des propositions pour l’amélioration du fonctionnement d’un service, d’un établissement ou du système de santé de manière plus générale lors de participations aux instances, commissions, comités ou débats publics.
Tout patient, sa famille ou ses amis, peuvent contacter les Représentants des Usagers de l’établissement, pour s’informer et leur faire part d’une situation plus ou moins délicate à résoudre. Ils contribuent ainsi à l’amélioration concrète de la qualité des soins.
Les Représentants des Usagers sont également attendus pour faire part de leurs observations sur les points forts et les points faibles de l’établissement et le cas échéant proposer des pistes d’amélioration concernant les seconds, notamment par l’intermédiaire du rapport annuel de la commission.
Les représentants des usagers assurent une permanence dont les jours et horaires sont à disposition dans le hall d’accueil.
Vous pouvez également les contacter :
- à l’adresse mail suivante ru.domaine-saint-alban@croix-rouge.fr
- en laissant un message dans la boite aux lettres prévue à cet effet dans le hall d’accueil (bureau des représentants des usagers)
La commission des usagers a pour mission de :
- Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Comment saisir la commission en cas de besoin ?
Par courrier adressé à l’adresse suivante :
Madame la Présidente de la Commission des Usagers
Domaine Saint Alban – BP 13
139 Rue de la Grande Chartreuse
73230 Saint-Alban-Leysse
Par mail à l’adresse suivante : domaine.saint-alban@croix-rouge.fr
Par téléphone ou sur place en demandant à parler au directeur ou à l’un des membres de la commission. (affichage)
